Vous êtes étrangers et souhaitez employer une personne directement pour quelques heures de ménage ou faire garder votre enfant lors de votre séjour en France
La solution : le TPEE
Le Titre Particulier Employeur Etranger est un dispositif du CESU destiné aux particuliers employeurs étrangers non résidents fiscalement en France. Il vise à simplifier vos démarches déclaratives en France et vous permet de payer facilement les cotisations sociales liées à la rémunération versée à votre salarié.
Le TPEE vous permet de déclarer et de payer directement sur internet.
En tant que particulier employeur non résident fiscalement en France, le TPEE vous permet de bénéficier :
- d’une adhésion simplifiée,
- d’un espace personnalisé gardant en mémoire votre historique de déclaration ainsi que l’identité des salariés que vous avez inscrits pour faciliter les procédures déclaratives,
- de la possibilité de déclarer la rémunération de votre salarié en quelques minutes par internet,
- d’une attestation d’emploi qui vous dispense d’établir une fiche de paie.
La déclaration fait office de déclaration légale d’embauche et permet à l’organisme compétent d’effectuer le calcul des cotisations dont vous devez obligatoirement vous acquitter en votre qualité de particulier employeur.
Lors de votre déclaration, vous devez simplement renseigner :
- les données d’identification de votre salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse personnelle en France ou à l’étranger)
- le nombre d’heures effectuées par le salarié
- le salaire net total versé
- la période d’emploi (vous n’établissez qu’un seul volet social par mois civil d’emploi).
Le montant des cotisations est calculé sur la base de la rémunération versée. Le mode de calcul des cotisations diffère selon que le salarié est français ou étranger
- Salarié résident français : calcul des cotisations selon la réglementation en vigueur pour les Français
- Salarié résident étranger : calcul des règles selon la réglementation en vigueur pour les étrangers (suppression des CSG et CRDS, majoration du taux maladie.
Vous pouvez bénéficier soit d’une déduction forfaitaire de 2 € appliquée pour chaque heure effectuée, soit de l’exonération de cotisation patronale de Sécurité sociale accordée au titre de l’âge.
Vous réglez le salarié par chèque bancaire, virement ou en espèces.
Si vous avez ouvert un compte bancaire en France, les cotisations patronales sont prélevées sur ce compte. Dans le cas contraire, vous payez en ligne par Carte Bancaire.
Source : tpee.urssaf.fr
