Quelles sont les modalités d’application ?
En tant qu’employeur, vous déclarerez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié. Le Cesu calculera le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour votre salarié.
Si vous avez opté pour le service Cesu +, vous serez prélevé du montant du salaire net sur votre compte bancaire. Le Cesu assurera le versement du salaire net d’impôt à votre salarié et reversera la retenue de l’impôt à la source à l’administration fiscale.
Dans le cas contraire, vous verserez à votre salarié le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiqué dès l’enregistrement de votre déclaration. Puis, le Cesu prélèvera, en même temps que les cotisations, le montant de l’impôt à la source sur votre compte bancaire et la reversera à l’administration fiscale.
Si toutefois, vous devez payer votre salarié avant d’établir la déclaration sur laquelle sera déduite le montant du prélèvement à la source, le CESU a mis en place un numéro de téléphone vous permettant d’avoir le calcul du montant exact à verser à votre salarié sans attendre que la déclaration soit faite => Tel 0 806 804 268
En tant que salarié, votre rémunération sera déduite de la retenue à la source. Vous n’aurez plus à vous acquitter de l’impôt directement auprès de l’administration fiscale. Si vous n’êtes pas imposable, rien ne change.
L’administration fiscale transmettra au Cesu un taux à 0 % et votre employeur vous versera, comme aujourd’hui, le salaire net qu’il déclare.
(source CESU + URSSAF)
