Sachez qu’à partir de ce mois-ci (1er mars 2012), les formulaires de demandes changent et cela s’applique aux : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager. Vous pouvez tout simplement vous procurez les nouveaux formulaires on-line sur www.service-public.fr :
- la déclaration préalable de travaux (pour réaliser des aménagements de faible importance),
- le permis de construire (pour réaliser des aménagements de grandes importances),
- le permis de construire modificatif (pour des modifications mineures au permis initial),
- le permis d’aménager (pour creuser ou surélever le sol),
- le permis de démolir (pour démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).
Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :
- le certificat d’urbanisme,
- la déclaration d’ouverture de chantier,
- la déclaration d’achèvement des travaux.
Vous les obtiendrez également en vous rendant à votre mairie, au service urbanisme.
Recent Posts
