A partir de fin mai 2019, un nouveau service sera proposé aux trois millions de particuliers qui font appel à des employés à domicile CESU+et Pajemploi+. Il leur permettra de confier la gestion de la paie de leurs salariés à l’Urssaf.
Concrètement, ils n’auront plus à payer directement leurs salariés comme c’est le cas actuellement. Ils effectueront uniquement la déclaration mensuelle (le formulaire de déclaration sera pré rempli en fonction de la précédente feuille de paie) :
- sur le site du Cesu (chèque emploi service universel) pour les employés à domicile (femme de ménage, jardinier, etc.)
- sur le site de Pajemploi pour les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.
L’Urssaf prélèvera alors, en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré sur le compte bancaire de l’employeur et reversera la rémunération directement sur le compte bancaire du salarié.
Ce service ne pourra être mis en place qu’avec l’accord des deux parties (employeur et salarié) qui devront remplir une attestation d’utilisation mise à leur disposition dans leur espace en ligne, mais aussi renseigner leurs coordonnées bancaires.
Le nouveau dispositif facilitera également la mise en place du prélèvement à la source qui s’appliquera pour les particuliers employeurs en janvier 2020 : l’Urssaf ajustera directement le salaire de l’employé en tenant compte de la retenue de l’impôt à la source.
Par ailleurs, Pajemploi+ sera connecté au serveur des allocations familiales. Ainsi, les parents qui emploient une assistante maternelle ne paieront que la part de la rémunération non prise en charge par le complément de libre choix de mode de garde (CMG). Si la CAF ou la MSA ,selon le cas, restent gestionnaires des droits, à compter de la fin du mois mai, dès lors que le particulier employeur aura adhéré au service Pajemploi +, ce CMG sera calculé lors de l’établissement de sa déclaration et sera déduit du montant de ses charges.
Bon à savoir : La modification du calendrier de prélèvement de charges par Pajeemploi à partir du mois de juillet va entraîner la suppression du décalage de deux mois qui sépare actuellement le jour de la déclaration du salaire de(s) l’employé(s) de celui du prélèvement des charges.
Le 29 mai, Pajemploi prélèvera en conséquence deux mois de charges, celles de mars et mai, puis fin juin, celles d’avril et de juin. Une adresse mail dédiée devrait être mise en place en cas de difficulté liée auxdits prélèvements
Infos pratiques : sur le site de Cesu ou sur le site de Pajemploi+
Source Le Parisien, Breizh Infos
Auteurs : Laurence Chatellier et Stéphanie Urfer
