L´économie collaborative fait maintenant partie de notre vie quotidienne. Elle occupe une place de plus en plus importante dans l´économie, raison pour laquelle le fisc s’y intéresse de près.
Qu’est-ce que l’économie collaborative ?
L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, soutien scolaire, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Comment déclarer les revenus issus de l´économie collaborative ?
En principe, tous les revenus dégagés de l’économie collaborative doivent être déclarés à l’administration fiscale, à l’exception des ventes d’occasion par un particulier et du covoiturage (dans le cas du partage des frais). Les revenus des particuliers sur les plateformes collaboratives doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quand ils ont un caractère répétitif, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En matière de location de logement, la loi de finances pour 2015 a ouvert la possibilité de confier la collecte de la taxe de séjour aux plateformes de réservation par Internet. A Paris, Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour à partir du 1er octobre 2015 pour le compte des personnes qui louent leur logement.
De plus, une disposition de la loi de finances pour 2016 oblige les plateformes collaboratives à informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer à l’administration fiscale. Elles devront envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus perçus.
Nous vous proposons ci-dessous un tableau récapitulatif simple afin de vous aider dans vos déclarations d´impôts. Pour plus de détails, n´hésitez pas à consulter nos intervenants qui peuvent vous aider dans vos déclarations et/ou votre centre des impôts :
