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Le calendrier

La date limite de déclaration dépend du mode de dépôt et de votre département de résidence

Pour les déclarations papier, vous pouvez déclarer jusqu’au 17 mai 2018, à minuit

Pour les déclarations en ligne,  la Direction des Finances Publiques octroie un délai supplémentaire, qui varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve votre département de résidence :

  • le 22 mai 2018 pour les départements 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France ;
  • le 29 mai 2018 pour les départements 20 à 49
  • le 5 juin 2018 pour les départements 50 à 976.

 

Qui doit déclarer par internet ?

La déclaration sur internet devient obligatoire en 2018 pour les contribuables

  • dont le revenu fiscal de référence de 2016 était supérieur à 15 000€
  • et qui disposent d’un accès à internet dans leur résidence principale. L’administration précise en effet que “les personnes domiciliées dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante” peuvent envoyer une déclaration papier.

En 2019, la déclaration en ligne sera obligatoire pour tous, quel que soit le montant du revenu fiscal.

Les contribuables qui n’ont pas la possibilité d’accéder à internet doivent en informer préalablement l’administration fiscale.

Un contribuable qui enverrait une déclaration papier alors qu’il devrait le faire en ligne risque une amende forfaitaire de 15 € par déclaration et par annexe, s’il l’a fait au moins deux fois. Il y a cependant une certaine tolérance de la part des Services Publics, dans la mesure où un texte stipule que “si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier”.

La déclaration en ligne est une préparation au prélèvement à la source. Par ailleurs, elle facilite le traitement des données puisque le contribuable entre directement sa déclaration dans le système, alors qu’avec les déclarations papier, un agent doit saisir les informations envoyées via le formulaire manuscrit.

Pour le contribuable, l’avantage est double :

  • il peut facilement consulter toutes ses déclarations antérieures en quelques clics sur le site des impôts où qu’il soit,
  • il peut aussi corriger  sa déclaration directement sur le site plusieurs fois et plusieurs mois après la saisie.

Bon à savoir : Les contribuables n’ayant aucun changement à apporter à leur déclaration pré-remplie peuvent la valider depuis leur smartphone ou leur tablette, en téléchargeant l’application mobile des impôts sur Google Play ou dans l´App Store.

 

Pénalités et intérêts en cas de retard ou d’erreurs

Si vous envoyez votre déclaration après la date limite fixée dans le calendrier de l’Administration fiscale, vous devrez payer une majoration de 10 % du montant de l’impôt dû.

Par exemple, si vous deviez payer initialement un impôt sur le revenu de 1.000 euros, la majoration s’élèvera à 100 euros et le montant total que vous devrez payer sera alors de 1.100 euros.

Si la déclaration est envoyée après le 1er juillet 2018, des intérêts de retard sont appliqués : 0,2% par mois, soit 2,4% par an.

En cas d’erreurs dans votre déclaration, vous risquez des intérêts et des pénalités.

De manière générale, les intérêts s’élèvent à 0,40% par mois du montant de l’impôt dû.

En ce qui concerne les pénalités, le taux varie en fonction de la situation :

  • si le fisc découvre une erreur et que celle-ci est involontaire, vous devrez payer des pénalités de 10% de l’impôt dû. À partir de maintenant c’est à l’administration de prouver votre mauvaise foi,
  • si vous avez fait l’erreur volontairement, la pénalité est de 40% du montant de l’impôt dû,
  • elle se monte à 80% en cas de manœuvres frauduleuses avérées (par exemple un montage fictif),
  • si vous êtes de bonne foi, et que l’erreur est vraiment involontaire, vous pouvez demander à être dispensé de régler les intérêts et les pénalités,
  • en cas de redressement inférieur à 5% du montant de l’impôt, la tolérance s’applique.
  • si vous vous apercevez vous même de votre erreur, vous pouvez régulariser spontanément, les 10% en seront alors pas à payer.

Les montants à payer peuvent rapidement devenir élevés. Si vous avez des doutes ou si vous vous sentez incapables de faire vous-même votre déclaration, faites appel à FamilyZen.


Tips FamilyZen

Afin de vous aider dans votre déclaration, nous vous livrons ci-dessous quelques tips qui nous paraissent essentiels:

  • La déclaration de revenus 2042 permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration 2042 RICI permet de déclarer les réductions d’impôt et crédits d’impôt les plus fréquents,
  • Pour les personnes bénéficiant de la carte d’invalidité et bénéficiant des réductions d’impôts, il faut bien cocher A NOUVEAU la case 7DG même si vous l´avez déjà fait en page 2,
  • Si vous êtes soumis à l’IFI, l´Impôt sur la Fortune Immobilière (le nouvel ISF), vous devez cocher la case 0IF tout en bas à droite de la 1ère page,
  • Et enfin, pour ne pas attendre l’avis d’imposition, pensez à faire une simulation sur : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2018/complet/index.htm

Et  n´oubliez pas de consulter nos autres articles du blog pour d´autres informations utiles.

 

 

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