En blog

Emploi à domicile : allégement des cotisations accru pour les particuliers employeurs

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 04.12.2015

La mesure, qui concerne les près de deux millions de particuliers employeurs, devrait coûter 225 millions d’euros par an au budget de l’Etat.

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 décembre, une hausse de la déduction forfaitaire pour l’emploi à domicile afin de tenter de relancer ce secteur ébranlé depuis trois ans par la suppression d’anciens avantages fiscaux.

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement introduit la veille au soir dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui relève la déduction fiscale forfaitaire pour l’emploi à domicile de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée. « Le gouvernement souhaite par cet amendement soutenir le secteur des particuliers employeurs », a argué le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert.

L’emploi à domicile en recul

La réduction est actuellement de 0,75 euro, et depuis 2015 de 1,50 euro pour les seules activités de garde d’enfants de 6 à 13 ans. L’amendement porte la réduction à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne (aide aux personnes âgées, handicapées…). La mesure s’appliquera aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015. La mesure, qui concerne les près de deux millions de particuliers employeurs, devrait coûter 225 millions d’euros par an au budget de l’Etat. Le secrétaire d’Etat chargé du budget a expliqué que, si les précédentes exonérations fiscales bénéficiant au secteur avaient été supprimées, notamment pour des raisons budgétaires, « les conditions [étaie]nt aujourd’hui un peu moins dures concernant l’équilibre des finances publiques ». Les statistiques officielles de l’emploi à domicile sont en recul constant depuis trois ans, à la suite de la suppression de la déclaration au forfait qui a eu comme effet de doper le travail au noir.

Les articles récents