Déclarer ses revenus aux impôts

Qui doit déclarer ses revenus ?

Vous devez souscrire une déclaration d’impôt sur le revenu si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes domicilié en France, ou bien si vous résidez à l’étranger mais percevez des revenus de source française (ou de source étrangère imposables en France).

Une seule déclaration de revenus doit être remplie pour l’ensemble des membres d’un même foyer.

A noter, que vous avez tout intérêt à effectuer une déclaration de revenus même si vous n’êtes pas imposable. Vous recevrez ainsi un avis de non imposition qui pourra vous servir pour effectuer certaines démarches et obtenir des avantages sociaux ou fiscaux : perception de la prime pour l’emploi, exonération ou allégement de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance audiovisuelle, droit à certaines allocations…

Quand faut-il effectuer sa déclaration?

Les contribuables (nous les particuliers) reçoivent leur déclaration de revenu entre fin avril et début mai. Ils doivent compléter, corriger et retourner cette dernière signée fin mai au Centre des Impôts dont ils dépendent. L’adresse se trouve sur la première page de la déclaration pré-remplie.

Si vous ne recevez aucun courrier, cela ne veut pas dire que vous ne devez rien envoyer. Vous ne pourrez simplement pas déclarer par Internet cette année : il faudra déposer une déclaration papier que vous pourrez télécharger sur www.impots.gouv.fr ou retirer auprès de votre centre des impôts.

La déclaration de revenus 2011 doit être déposée (ou envoyée) à votre centre des impôts, avant le 30 mai 2011 (pour le format papier). Le retard dans le dépôt de la déclaration de revenus 2011 entraîne une pénalité de 10%.

On peut envoyer sa déclaration par la poste (le cachet de la date d’envoi faisant foi), mais pour avoir une preuve de l’envoi, mieux vaut opter pour une lettre recommandée, avec demande d’avis de réception. Attention à l’horaire de fermeture des bureaux de poste. Pour Paris, seule la Poste du Louvre est ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7.

Quand on dépose sa déclaration et les justificatifs correspondants à son centre des impôts, il est possible de demander un récépissé aux agents d’accueil.

Des délais supplémentaires pour les personnes qui déclarent par Internet. Ces dates sont calculées en fonction du département de résidence.

Vous déclarez vos revenus pour la première fois cette année ?

Si vous vous avez au moins 20 ans et que vous recevez un courrier de l’administration fiscale vous informant de la possibilité de déclarer par Internet, vous pourrez compléter votre première déclaration en ligne. Vous trouverez dans ce courrier les identifiants nécessaires pour effectuer votre déclaration par Internet (numéro fiscal et numéro de télé-déclarant) et vous devrez indiquer « 0 » comme revenu fiscal de référence. Bien entendu, vous ne recevrez pas de déclaration pré-remplie, dans la mesure où vous n’étiez pas connu de l’administration fiscale l’année dernière.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ?

Vous recevrez normalement votre formulaire de déclaration si vous avez pensé à faire suivre votre courrier par la poste lors de votre déménagement. N’oubliez pas cependant de communiquer au fisc votre nouvelle adresse.

Vous adresserez votre déclaration de revenus à l’adresse figurant sur l’imprimé de déclaration car c’est le service des impôts de l’ancien domicile qui assure lui-même la transmission de votre déclaration au centre des impôts de votre nouveau domicile.

Pensez à vérifier par la suite auprès de l’ancien et du nouveau centre des impôts que le transfert a bien eu lieu afin d’éviter les erreurs l’année suivante.

Et si tout cela représente un vrai casse-tête, surtout ne restez pas seul(e), faîtes-vous aider !

Référence : http://www.impots.gouv.fr/

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