Politique familiale et avantage fiscal révisé

Article publié le 05.06.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Dans le cadre de la présentation des mesures de « rénovation de la politique familiale » le 3 juin 2013, le Premier ministre a notamment annoncé l’abaissement du plafond du quotient familial (avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer), de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d’enfants à charge.

 

Ce nouveau plafonnement concernerait les ménages au-delà d’un certain niveau de revenu :

  • 5 370 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
  • 5 850 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
  • 6 820 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
  • 7 780 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.

L’impact serait maximal (41,70 euros par mois et par demi-part) pour les ménages ayant un revenu supérieur à :

  • 5 660 euros/mois pour un couple avec 1 enfant,
  • 6 430 euros/mois pour un couple avec 2 enfants,
  • 7 970 euros/mois pour un couple avec 3 enfants,
  • 9 510 euros/mois pour un couple avec 4 enfants.

Le quotient familial est un avantage fiscal permettant aux familles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants à charge. Par conséquent, il ne concerne que les familles imposables à l’impôt sur le revenu. Pour le calculer, il s’agit de diviser le revenu imposable d’un foyer par un nombre de parts : une part pour la personne de référence, une part pour son éventuel conjoint, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part entière par enfant à partir du troisième enfant.

À noter : la proposition de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, formulée dans le rapport Fragonard remis au Premier ministre en avril 2013, n’a pas été retenue.

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